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Avis légal

1. Renseignements sur l'entreprise

En exécution de l'article 10 de la Loi 34/2002, datée du 11 juillet, des Services de la Société d'Information et de Commerce Électronique, nous exposons ci-dessous les renseignements relatifs à l'entreprise.

  

Dénomination Sociale:

GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA

Numéro de TVA intra-communautaire: ES F18648345

Domicile Social:

C/ Angel Ganivet, 6 Oficina 20 - 18009 Granada (Granada - España)  

2. Propriété Intellectuelle

Le code source, le design graphique, les images, les photographies, le son, les animations, le software, les textes, ainsi que les informations et les contenus réunis dans ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de  GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou publiés, total ou partiellement à partir du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou désassemblage, ni autres droits reconnus légalement en faveur de son titulaire, sans permis préalable et par écrit du susdit GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA.

 

L'usager, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur le site Web pour son usage personnel et privé, étant interdit son usage à des fins commerciales ou pour la réalisation de toute activité illicite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés à GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA.

  

GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA veillera à l'exécution des antérieures conditions ainsi qu'à l'usage convenable des contenus présentés dans ses pages Web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de manquement à ces droits de la part de l'usager.

 

3. Protection des données de caractère personnel

 

GUIASDEGRANADA.COM informe, comme l'annonce la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre dans sa disposition transitoire de tiers de la Protection des Données personnelles, qu'il existe un fichier automatisé dont le code d'inscription dans le Registre Général de la Protection des Données est le 2072970491, nommé « clientes » dont la responsabilité correspond à l'entreprise Guias de Turismo de Granada (Guides Touristiques de Grenade) S.C.A (Numéro de TVA intra-communautaire: ES F18648345 ) dans lequel figure les données personnelles requises dans la page Web "guiasdegranada.com" dont le seul but et d'identifier le client objet des visites qui y sont offertes ainsi que les données nécessaires afin de faciliter le paiement des services rendus.

 

De même GUÍAS DE TURISMO DE GRANADA, S.C.A informe que ce fichier comporte les niveaux de sécurité légalement requis afin d'éviter l'accès à ces derniers à des tiers non autorisés et de cette sorte éviter la manipulation, modification de données ou pertes de celles-ci. 

  

Les usagers peuvent exercer leur droit d'accès, de résiliation, rectification ou opposition, ainsi que le droit à être informé des cessions réalisées, en contactant GUIAS DE TURISMO DE GRANADA, C.S.A  par courriel électronique à l'adresse suivante: info@guiasdegranada.com

 

4. Divers

 

A.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA utilise des cookies qui resteront stockés dans l'ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au votre, mais qui ne nous fournissent aucune information ni sur votre nom, ni sur aucune des données à votre sujet à titre personnel. Quand l'usager navigue sur nos pages Web de GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA le serveur où il se trouve logé reconnaît automatiquement l'adresse IP de votre ordinateur, le jour et l'heure du début de votre visite, le moment du départ, ainsi que l'information relative aux différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données afin de pouvoir communiquer et vous envoyer la requête réalisée et que vous puissiez la voir sur votre écran à travers de votre navigateur. 

  

B.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA peut modifier, sans avis préalable, l'information contenue sur le site Web, ainsi que sa configuration et présentation.

 

C.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA se compromet à travers de ce biais à ne RÉALISER AUCUNE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, et par conséquent, ne seront pas considérés comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui puissent se trouver tout au long du contenu des différentes sections de la Web de GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA, en conséquence de ce qui est stipulé dans cette section, l'entreprise se compromet à corriger aussi rapidement qu'il lui en sera informé les erreurs possibles.

 

D.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA se compromet à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIÉES COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société d'Information et de Commerce Électronique. A cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information qui s'enverrait AUX CLIENTS de  GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA si et seulement si elle n'ait pour autre finalité le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA, ainsi que l'exercice des tâches d'information, de formation et autres activités propres au service que le client a sollicité à l'entreprise.

  

E.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA ne sera pas tenu pour responsable de l'inaccomplissement de quelque norme applicable que ce soi enfreinte par l'usager lors de son accès au site Web et/ou l'usage des informations contenues dans ce dernier.   

 

F.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA ne sera pas tenu pour responsable des dommages et préjudices produits ou qui puissent se produire, quelque soi leur nature, dérivés ni de l'usage de l'information, ni des matériaux contenus dans le site Web ni des programmes qu'il incorpore. Les Links et hypertextes qui permettent, à travers  le présent site Web, que l'usager accède à des prestations ou des services offerts par des tiers, n'appartiennent ni se trouvent sous contrôle de GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA; cette susdite entité ne sera pas tenue pour responsable ni de l'information contenue dans ces derniers ni de quelque effets qui puissent être dérivés de cette information.  

 

G.- GUIAS DE TURISMO DE GRANADA SCA ne sera pas tenu pour responsable de l'usage illicite que des tiers puissent faire des noms de marque, noms de produits, marques commerciales qui, n'étant pas propriété de la susdite entreprise, apparaissent dans le présent site Web. Elle ne se responsabilisera pas non plus de l'intégrité, véracité et légalité du contenu des links aux Web auquelles l'usager puisse avoir accès depuis le présent site Web. 

  

H.- En définitive, l'Usager est l'unique responsable de l'usage qu'il réalise des services, contenus, links et hypertextes inclus dans le présent site Web.

 

 

 

 

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